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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'annexe de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, remplacée par l' arrêté royal du 13 septembre 2004, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No