Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Notamment, l’article 1er établit que dans l'arrêté royal sus-visé l'annexe, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 mars 2012, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.