Arrêté royal organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté royal organisant la lutte contre la Maedi-Visna du mouton est formé par 25 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "responsable", "troupeau", "association agréée", "Service", "vétérinaires d'exploitations", "inventaire", "exploitation", "attestation", etc. L'article 2 établit que le responsable qui participe à la lutte contre le Maedi-Visna doit soumettre aux contrôles prescrits tous les moutons du troupeau âgés de plus de trois mois. Le statut "indemne de Maedi-Visna" est accordé au troupeau dont tous les moutons âgés d'un an et plus ont été déclarés indemnes de Maedi-Visna après deux contrôles sérologiques successifs effectués avec une intervalle de six mois au moins et de douze moins au plus.
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Web site
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté royal du 25 avril 1984 portant règlement de la lutte organisée contre le Maedi-Visna du mouton.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 17 mai 1993 et mise à jour au 30 août 2000.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 97, 17 mai 1993, p. 11446 à 11454.
Source language
French
Legislation Amendment
No