Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine.

Cet arrêté porte des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «porc atteint», «porc suspect de contamination», «foyer», «zone de protection», «séquestrer», etc. L'article 3 précise que le détenteur de porcs atteints ou suspects de contamination est tenu de faire examiner sans délai tous les porcs de son exploitation par un médecin vétérinaire, de les séquestrer et de faire immédiatement, au bourgmestre, la déclaration prescrite à l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1883, contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques. Le texte comprend 36 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Mesures dans le foyer (II); Abattage par ordre (III); Expertise et indemnité (IV); Mesures dans la zone de protection (V); Mesures appliquees d'office (VI); Circulation et transport de porcs (VII); Rassemblement de porcs (VIII).