Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine.

Cet arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine porte la consultation des versions antérieures à partir du 21 février 1990 et mise à jour au 3 décembre 1996. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "porc atteint", "porc suspect d'être contaminé", "porc suspect d'être atteint", "porc d'élevage", "porc d'engraissement", "porc de boucherie", "exploitation", "zone de protection", etc. Le texte est composé par 45 articles divisés en 12 chapitres: Suspicion (II); Mesures dans le foyer (III); Mise à mort par ordre (IV); Enquête épizootiologique (V); Mesures dans la zone de protection (VI); Mesures appliquées d'office (VII); Circulation et transport de porcs (VIII); Rassemblement de porcs (IX); Examen diagnostique (X); Traitement préventif et curatif de la peste porcine (XI); Dispositions générales (XII); Dispositions finales (XIII). Une annexe est jointe à cet arreté: Méthodes et diagnostic utilisés pour confirmer la peste porcine.