Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire.

L' arrêté, qui est composé par 5 chapitres articulés en 15 articles, a comme objectif  d'éviter l'introduction de maladies du porc à déclaration obligatoire dans les exploitations porcines, à partir d'autres exploitations ou à partir de pays tiers ou de zones à risque, ainsi qu'a partir de porcs sauvages. A ce fin l'arrêté fixe des mesures de biosécurité à appliquer par les éleveurs dans les exploitations porcines, en termes de séparation et hygienisation d'espaces, d'accès des visiteurs, de quarantaine des porcs ressortissant d'un pays tiers ou une zone à risque, où d'interdiction d'accès aux personnes qui sont entrée e contact avec des porcs originaires d’un pays tiers ou d'une zone à risque (chapitre II). De la même manière l'arrêté fixe des mesures de protection, focalisées surtout sur le nettoiement et la désinfection du moyen de transport, avant et après chaque transport, à appliquer par les transporteurs (chapitre III). Finalement, des mesures de biosécurité, notamment l'interdiction d'introduire des porcs sauvages où des personnes entrées en contact avec ceux-ci dans les exploitations porcines (chapitre IV). Le dernier chapitre est dédié aux dispositions finales.