Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté consiste en un unique article établissant que les dispositions de l'annexe du présent arrêté doivent être prises en considération lors de l'échantillonnage en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en benzo(a)pyrène fixées par le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No