Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Cet arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge porte la consultation des versions antérieures à partir du 18 juillet 1987 et mise à jour au 4 août 2001. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "mer territoriale belge", "ports du littoral belge", "bâtiment", "navire", "navire de grandes dimensions", "bateau d'intérieur", "bâtiment de plaisance", etc. Le texte est formé par 49 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Règles de navigation (II); Dispositions relatives aux navires transportant des matières dangereuses ou polluantes (III); Conservation des voies de navigation, des ports et des plages du littoral belge (IV); Mesures prises par l'autorité (V); Dispositions diverses (VI); Dispositions finales (VII). Sept annexes sont jointes à cet arrêté.