Arrêté royal réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "substances", "préparations", "mise sur le marché", etc. L'article 5 établit que les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des préparations sont appliqués selon les critères définis à l'annexe VI du présent arrêté sauf en cas d'application des autres critères visés ci-après. Le texte comprend 18 articles et 3 annexes.