Arrêté royal relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "les denrées", "contrôle officiel", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté fixe les principes généraux relatifs à l'exercice par les fonctionnaires compétents du contrôle des denrées destinées à être commercialisées en Belgique ou à être exportées. Le texte est formé par 11 articles.