Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "lot", "échantillon élémentaire", "échantillon global", "échantillon final", "échantillon de laboratoire", "conserve", etc. L'article 3 établit que les fonctionnaires intervenants peuvent prélever des échantillons des denrées visées par les lois et règlements mentionnés à l'article 2 afin de les examiner, de les soumettre à une analyse ou de les utiliser comme pièce à conviction. Le texte est formé par 14 articles répartis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Prélèvement d'échantillons (2); L'analyse des échantillons (3); La contre-analyse d'échantillons (4).