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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. L’article 2 établit que le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Le texte comprend 7 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel90956.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Entry into force notes
Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 27 août 2009 et mise à jour au 8 juillet 2011.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable.