Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Le présent arrêté s'applique pendant tout le laps de temps que les viandes fraîches, les produits à base de viande et les préparations de viandes se trouvent dans le moyen de transport et au transport à des fins commerciales ou professionelles des viandes d'animaux de boucherie, de volaille, de lapin et de gibier d'élevage. L'arrêté est composé par 19 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Les moyens de transport (II). L'article 2 de ce chapitre contient les conditions auxquelles les engins utilisés pour le transport des viandes fraîches, etc. doivent répondre; Les marchandises (III); Le transport (IV). En particulier il est établi que le transport des viandes fraîches, etc. doit se faire de telle façon que les températures maximales énumérées dans l'article 5 soient respectées à tout moment; Documents (V). A savoir qu'au cours de leur transport, les viandes fraîches d'animaux de boucherie doivent être accompagnées de certains documents fixées à l'article 7. Enfin, son traitées les Dérogations (VI) et les Dispositions pénales (VII).