Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime.

Cet arrêté relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime est formé par 13 articles et 8 annexes. L'article 3 établit que dans la navigation de pêche maritime, nul ne peut exercer à bord d'un bateau de pêche une fonction, s'il n'est pas titulaire, d'un des certificats y énumérés. Ensuite, l'arrêté traite en détail les différents brevets et certificats dont l'annexe VIII porte les modèles.