Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "café", "café moulu", "extraits de café", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce certains produits y énumérés. Le texte est formé par 11 articles.
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 12 juin 1987 et mise à jour au 29 août 2001.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 130, 1 juillet 1993, p. 15774 et 15775.
Source language
French
Legislation Amendment
No