Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. L'arrêté comprend 8 articles.
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 25 décembre 1991 et mise à jour au 20 juillet 2006.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No