Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l’éducation, à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés.

Le présent arrêté instaure le système de contrôle officiel relatif à la manipulation et à la mise sur le marché de certains sous-produits animaux et produits dérivés. Il met en œuvre les dispositions de l’article 17 et de l’article 18, 1er., et 2., a), du règlement (CE) n° 1069/2009. Il fixe des dispositions pour l’importation, l’exportation et le transit des matières destinées aux usages visés à l’article 17 du règlement (CE) n°1069/2009. Le présent arrêté s’applique aux exploitants qui ont les produits suivants sous leur contrôle : 1° des sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés destinés aux utilisations visées aux articles 17 et 18 du règlement (CE) n° 1069/2009 à l’exclusion des utilisations visées à l’article 18, 1er., e), et 2., b); 2° des sous-produits animaux ou des produits dérivés destinés à être mis sur le marché conformément à l’article 36 du règlement (CE) n° 1069/2009. Le présent arrêté s’applique aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés dont la destination est précisée au paragraphe 1er ainsi qu’aux produits mis sur le marché conformément à l’article 36 du règlement (CE) n° 1069/2009.