Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Cet arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole est formé par 94 articles répartis en 11 chapitres: Définitions et dispositions générales (I); Agréation des pesticides à usage agricole (II); Importation et utilisation de produits pour essais à des fins de recherche et d'essais scientifiques (III); Etiquetage et emballage des pesticides à usage agricole (IV); Dispositions relatives à la fabrication, la publicité et l'utilisation (V); Mesures de protection sanitaire (VI); Dispositions relatives aux mesures de protection des travailleurs (VII); Dispositions relatives au prélèvement d'échantillons et au délai de saisie administrative (VIII). Douce annexes sont jointes à cet arrêté.