Arrêté royal relatif à la crème.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté concerne les crèmes, en tant que produit qui se sépare du lait (par repos, par centrifugation ou par un processus obtenant une émulsion à partir de la matière grasse du lait et du lait). L'arrêté ne s'applique pas aux produits légalement fabriqués et/ou commercialisés dans les autres États membres de l’Union européenne ou en Turquie ou dans les États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. définit les différentes sur la base de leur teneur en matière grasse. L'arrêté prévoit les cas dans lesquels, selon le type de crème, le pourcentage de matière grasse peut ou doit être indiqué avec la dénomination du produit. L'arrêté interdit la vente des produits qui font son objet additionnés d'antiseptiques.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
[C − 2021/31665]
Publication reference
MONITEUR BELGE — 16.06.2021 − Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD - 63303 -
Source language
French
Legislation Amendment
No