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Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté royal vise à transposer partiellement en droit belge la Directive 2012/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. Notamment, l’arrêté est relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Echantillonnage et analyse (2); Dispositions finales (3).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel150660.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Notes
L'arrêté royal du 13 décembre 2006 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin, est abrogé.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements
Directive 2012/33/EU of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 1999/32/EC as regards the sulphur content of marine fuels.