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Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
Cet arrêté, organisé en douze chapitres, définit les règles relatives à la lutte contre la diarrhée virale bovine chez les bovins.
Il règlemente le dépistage du B.V.D.V., c'est à dire le virus responsable de tous les types de diarrhée virale bovine (B.V.D.)(chap.II); l'échantillonnage, par le vétérinaire, dans le cadre d'un examen virologique ou sérologique (chap.III); les marques auriculaires à biopsie (chap.IV).
L'arrêté s'occupe aussi des modalités de qualification des bovins (chap.V), ainsi que des troupeaux (chap. VI) et des mesures d'application pour un bovin avec un statut " IPI ", " suspect d'être IPI " et " B.V.D. inconnu "(chap. VII).
Le huitième chapitre vise les règles relatives au commerce et au rassemblement de bovins, le neuvième s'occupe de la diagnostic et le dixième de la vaccination. L'arrêté est fermé par des dispositions finales.
Entry into force notes
20-10-2017
Repealed
No
Publication reference
Moniteur belge du 10-10-2017 page : 91805
Source language

French

Legislation Amendment
No