Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste équine.

D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "équidés", "responsable", "vecteur", "équidé atteint de peste équine". L'article 3 établit que quiconque suspecte ou constate l'existence de peste équine chez un équidé est tenu d'en informer immédiatement l'inspecteur vétérinaire. En outre, dès que l'existence de peste équine est confirmée, l'exploitation est considérée comme foyer de peste équine. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que l'enquête épidémiologique (chap. IV) et la zone de protection (chap. V). L'arrêté comprend 20 articles divisés en 6 chapitres et 1 annexe.