Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.

Cet arrêté transpose en partie la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant les exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. L’article 4 établit les valeurs paramétriques pour le contrôle radiologique des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Dispositions relatives à la qualité radiologique d'eaux destinées à la consommation humaine (II); Laboratoires (III); Mesures correctrices (IV); Information de la population (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.