Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.

L'article premier établit que le présent arrêté s'applique à l'acheminement, à l'hébergement, à l'immobilisation, à l'étourdissement, à l'abattage et à la mise à mort des animaux élevés et détenus pour la production de viande, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et aux procédures de mise à morte en cas de lutte contre les épizooties. Ensuite l'arrêté traite des matières telles que: Exigences requises pour les abattoirs (chap. II) et Abattage et mise à mort hors des abattoirs (chap. III). L'arrêté comprend 15 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe réparti en 7 chapitres: Exigences applicables à l'acheminement et à l'hébergement des animaux dans les abattoirs (I); Immobilisation des animaux avant l'étourdissement, l'abattage ou la mise en mort (II); Saignée des animaux (IV); Procédures de mise à mort pour la lutte contre les maladies (V); Procédés de mise à mort des animaux à fourrure (VI); Mise à mort de poussins et embryons en surnombre dans les couvoirs et à éliminer (VII).