Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux.

Cet arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux est formé par 15 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, on definit le terme "veau": un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois au maximum. Le chapitre II réglemente l'aménagement et équipement; à savoir les locaux de stabulation des veaux doivent être construits et aménagés de manière à permettre à chaque veau de voir d'autres veaux et de s'étendre, de se reposer, de se relever et de faire sa toilette (sic !) sans difficulté. Les soins des veaux sont definies dans le chapitre III. L'article 9 de ce chapitre établit que pour les soins des veaux, un personnel suffisant et compétent doit être disponible pour constater toute maladie et changement de comportement chez les animaux et juger si les facteurs environnant sont suffisants afin de préserver la santé et le bien-être des animaux.