Arrêtè royal relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté ministériel sur l'amélioration des reproducteurs porcins est composé de 27 articles divisés en 4 chapitres: Agrément et surveillance des organisations agréées pour la tenue ou la création des livres généalogiques et/ou des registres (I). Plus précisement ce chapitre traite les porcs reproducteurs de race pure et les reproducteurs porcins hybrides. Critères d'inscription de reproducteurs porcins (II); Certificats (III); Contrôle des performances - Appréciation de la valeur génétique (IV). Neuf annexes sont jointes à cet arrêtè.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté, à l'exception de l'article 10 qui entre en vigueur le 1er janvier 1993, entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 190, 26 septembre 1992, p. 20631 à 20666.
Source language
French
Legislation Amendment
No