Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.

Cet arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires est formé par 64 articles répartis en 5 chapitres: Dispositions générales (I). Ce chapitre traite les aspects suivants: Dispositions introductives; Prescriptions générales; Organisation du registre des navires; L'enregistrement; L'inscription d'un navire étranger dans le registre des affrètement à coque nue belge; Lettres de mer; La nationalité du capitaine ou du patron. Dispositions transitoires (II); Dispositions modificatives (III); Dispositions abrogatoires (IV); Dispositions finales (V). Deux annexes sont jointes à cet arrêté.