Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Le présent arrêté met en exécution le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Notamment, l’arrêté est relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Le texte comprend 44 articles répartis en 4 titres comme suit: Définitions (1); Information sur la chaîne alimentaire (2); Prescriptions en matière d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale, en complément du règlement (CE) n° 853/2004; Dispositions abrogatoires et finales (4). Six annexes sont jointes.