Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux.

Le présent arrêté fixe les conditions, exigences et obligations supplémentaires pour la détention, l'identification et l'enregistrement de certains animaux terrestres, en exécution et en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (" législation sur la santé animale "), dans ses règlements délégués et dans ses règlements d'exécution. Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention, l'identification et l'enregistrement des équidés. Les dispositions du présent arrêté qui s'appliquent aux volailles de la catégorie poussins d'un jour s'appliquent le cas échéant aussi à la catégorie d'oeufs d'éclosion. Les dispositions du présent arrêté qui s'appliquent aux lapins, s'appliquent le cas échéant aussi aux autres lagomorphes détenus en captivité en vue de la production de viande ou d'autres produits ou de la fourniture de gibier de repeuplement et l'élevage de ces animaux à ces fins. Les dispositions du présent arrêté qui se réfèrent aux maladies animales réglementées concernent les maladies animales désignées par le Roi en application de l'article 6 de la loi de santé des animaux du 24 mars 1987.