Code du Développement Territorial.

La présente loi porte le Code du Développement territorial de Wallonie. L’objectif du Code du Développement territorial est d’assurer un développement durable et attractif du territoire. Ce développement rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale. La Région, les communes et les autres autorités publiques, chacune, dans le cadre de ses compétences et en coordination avec la Région, sont acteurs, gestionnaires et garantes de ce développement. À cette fin, elles élaborent des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui sont les suivants: le plan de secteur; les schémas; le guide régional d’urbanisme; le guide communal d’urbanisme; et les outils de politique foncière. Les habitants et les acteurs publics et privés contribuent au développement durable et attractif du territoire, par leur participation à l’élaboration de ces outils, par le développement de projets et par les avis qu’ils émettent.
La présente version du Code du développement territorial se compose de deux parties: la partie décrétale (décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1erà 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1erà 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial) et la partie réglementaire (arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du développement territorial).