Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse en Grèce.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que l'introduction d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres biongulés en provenance de Grèce, est interdite. Aussi l'introduction de viande fraîche d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres biongulés en provenance de Grèce ou provenant d'animaux élevés en Grèce, est interdite. L'arrêté comprend 16 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 27 juillet 1996, p. 20086 à 20088.
Source language
French
Legislation Amendment
No