Décision du Chef du Service Vétérinaires portant des mesures de prévention contre la fièvre aphteuse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette décision a pour but de prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse déclarée en Italie dans le Royaume belge. L'article 1er établit que tout moyen de transport destiné au transport de biongulés, qui pénètre sans chargement sur le territoire du Royaume, doit avoir été nettoyé minutieusement et désinfecté préalablement à son entrée sur le territoire du Royaume. La décision comprend 3 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 56, 20 mars 1993, p. 6041 et 6042.
Source language
French
Legislation Amendment
No