Décret "Climat" (1) (M.B. 10.03.2014).

Le présent décret a pour objectifs la réduction des émissions de gaz à effet de serre de: 30 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2020; 80 à 95 pour cent d'équivalents CO2 par rapport à la quantité de l'année de référence d'ici 2050. Le Gouvernement fixe, au plus tard le 31 décembre 2020, le pourcentage de réduction des émissions à atteindre pour 2050 en fonction des obligations internationales ou européennes. A défaut, le pourcentage à atteindre est de 95 pour cent. Le présent décret s'applique aux émissions anthropiques par les sources et à l'absorption par les puits des gaz à effet de serre, sur le territoire de la Région wallonne, à l'exception du transport aérien international.