Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques.

Ce décret institue une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux de surface», «eaux de surface ordinaires», «voies artificielles d'écoulement», «égouts publics», «déversement d'eaux usées», etc. Le texte est formé par 50 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions particulières relatives aux déversements d'eaux usées industrielles (II); Dispositions particulières relatives aux déversements d'eaux usées autres que les eaux usées industrielles (III); De la declaration, du paiement et du recouvrement de la taxe sur le deversement des eaux usees (IV); Dispositions abrogatoires et transitoires (VI).