Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.

La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution. Notamment, la présente loi vise à mettre en œuvre en droit belge les dispositions des traités internationaux auxquels est partie la Belgique et qui sont relatifs à l'Antarctique, à la protection de son environnement et à l'encadrement des activités qui y sont menées. Elle contribue à la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés ainsi qu'au maintien de l'Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science. Le texte comprend 28 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection de l'environnement (2); Infrastructures, équipements et véhicules en Antarctique (3); Dispositions finales (4).