Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Le présente arrêté a pour objet réguler l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques. Au sens du présent arrêté, on entend par: boues, les boues résiduaires issues de stations d'épuration d'eaux usées domestiques, de processus d'épuration d'eaux usées industrielles ou de centres de traitement des gadoues de fosses septiques; utilisation, l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols; et producteur, tout gestionnaire d'une station ou d'une installation d'épuration privée ou publique ou d'un centre de traitement de gadoues de fosses septiques, qui par son activité, génère une boue. Les boues ne peuvent être utilisées sur ou dans les sols que lorsqu'il est satisfait aux conditions suivantes: 1° les boues sont non dangereuses et non toxiques et présentent des concentrations inférieures aux valeurs limites en métaux lourds figurant à l'annexe I A et ont un pH (eau) supérieur à 6; 2° les sols présentent des concentrations inférieures aux valeurs limites en métaux lourds figurant à l'annexe I B et ont un pH (eau) supérieur à 6; et 3° les quantités épandues ne dépassent pas les seuils maxima déterminés conformément à l'annexe I C. Tout produit réalisé à base de boues et destiné lui-même à être utilisé sur ou dans les sols, doit respecter les mêmes impositions que celles prévues pour l'utilisation des boues sur ou dans les sols.