This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024.

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Plan d’action fédéral pour une économie circulaire est un document multisectoriel de la Belgique à portée nationale pour la période 2021-2024 qui prévoit des mesures concentrées sur les secteurs et groupes de produits à l’empreinte écologique et au potentiel de circularité les plus élevés.
L’éco-conception et la réparabilité des produits, l’usage de matériaux recyclés, la substitution de substances chimiques dangereuses, la promotion de l’utilisation des technologies numériques pour la traçabilité des ressources, la disponibilité de l’information pour les consommateurs et les acheteurs publics ou encore le financement et l’attention au niveau international aux modes de production et de consommation plus durables et le suivi des progrès sont les grands domaines d’actions de ce plan.
Le plan d’action est structuré en cinq parties distinctes qui traitent, respectivement: 1: Définition, défis et opportunités; 2: Gouvernance; 3: Contribution de l’Etat fédéral au programme européen; 4: Mesures en faveur de l’économie circulaire dans le cadre du plan de relance; 5: Mesures complémentaires fédérales pour une économie circulaire. Ces dernières font chacune l’objet d’un plan opérationnel et d’un calendrier propre. Elles se posent les objectifs suivant: 1. Stimuler la mise sur le marché de produits et services circulaires; 2. Encourager plus de circularité dans les modes de production; 3. Soutenir le rôle des consommateurs et les acheteurs publics; 4. Mettre en place les incitants et outils nécessaires; 5. Soutenir le rôle des travailleurs dans la transition; 6. Evaluer les progrès. Chaque objectif prévoit une série de mesures pour le réaliser.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.
Source language

French

Legislation Amendment
No