Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme.

Le présent Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme est un document sectoriel de la Belgique à portée nationale qui vise à stimuler les entreprises (actives en Belgique et à l’étranger) et les entreprises belges internationales actives en Belgique à respecter et promouvoir les droits de l’Homme tant au sein de leur propre entreprise que dans leur sphère d’influence.
Ce plan d’action réponde spécifiquement aux premier et troisième piliers des directives des Nations Unies relatives aux entreprises et aux droits de l’Homme, à savoir l’obligation qui incombe à l’État de protéger les personnes, lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l’Homme et la nécessité d’assurer aux victimes de violations des droits de l’Homme le recours à des mesures de réparation effectives. Étant le deuxième pilier, qui concerne la responsabilité des entreprises par rapport au respect des droits de l’Homme, exclusivement axé sur les initiatives des entreprises elles-mêmes, le plan d’action national ne l'approfondit pas mais, par le biais du présent plan d’action national, la Belgique souhaite encourager et inviter les entreprises à organiser la mise en œuvre du deuxième pilier d’une manière ambitieuse et cohérente, et en concertation avec les parties prenantes.
Les actions que le Plan se propose d'adopter sont 33 et sont détaillées par le texte.
La mise en œuvre du plan d’action sera évaluée annuellement au sein du groupe de travail « Responsabilité sociétale » de la Commission interdépartementale pour le Développement durable (CIDD). Sur la base de cette évaluation, un rapport d’avancement sera établi et publié.