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Plan flamand énergie et climat (VEKP) 2021-2030.

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le Plan flamand Energie et Climat (VEKP) 2021-2030 est un plan politique transversal et constitue une base importante pour la politique flammande en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030. Le 12 mai 2023, le gouvernement flamand a approuvé un nouveau plan flamand en matière d’énergie et de climat (VEKP). Il s’agit d’une mise à jour du VEKP initial qui a été approuvé en 2019. Ce plan renforce les efforts dans les secteurs des transports, des bâtiments, de l’agriculture, de l’industrie (légère) et des déchets, les secteurs dits SEC. L’ambition dans le nouveau VEKP 2021-2030 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs SEC est ainsi portée à -40% d’ici 2030 (par rapport à 2005). La Flandre s’engage à atteindre les objectifs suivants : Réduction des gaz à effet de serre dans les secteurs AOA : -40% en 2030 par rapport à 2005; Secteur UTCATF: la Flandre vise à satisfaire aux exigences du nouveau règlement dans un contexte belge, c’est-à-dire la règle de non-débit pour la période 2021-2025, et à contribuer au stockage supplémentaire de 320 kt CO 2-eq d’ici 2030; Économies d’énergie (art. 7 de la directive sur l’efficacité énergétique) : 91 845 TWh; Énergies renouvelables : 31 974 GWh d’ici 2030. Le Plan flamand Energie et Climat est divisé en huit parties : Introduction, cadre stratégique et processus; Décarbonisation : émissions et absorptions de gaz à effet de serre; Décarbonation : les énergies renouvelables; Rendement énergétique; Sécurité énergétique et marché intérieur de l’énergie; Précarité énergétique; Recherche, innovation et compétitivité; Analyse d’impact et financement.
Le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat impose à chaque État membre de soumettre à la Commission européenne un projet de mise à jour du dernier plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC) soumis au plus tard le 30 juin 2023, ou au moins d’expliquer à la Commission européenne pourquoi le dernier plan intégré en matière d’énergie et de climat n’a pas besoin d’être mis à jour.
Date of text
Entry into force notes
2021-2030
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Original title
Vlaams Energie- en Klimaatplan 2021-2030.