Plan Wallon des Déchets-Ressources.
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Type of law
Policy
Abstract
La stratégie globale du 3ème Plan Wallon des Déchets s’est construite autour de la notion de «Déchet-Ressource». Ce Plan comprend plus de 700 actions, dont le but est de prévenir l’apparition, réutiliser, trier, recycler ou encore valoriser les déchets. Le Plan Wallon des Déchets-Ressources comporte six cahiers. Le cahier 1 présente le cadre stratégique supérieur. En outre, il comprend les actions structurantes relatives aux données et à leurs usages ainsi que la lutte contre les infractions environnementales, ces deux volets étant particulièrement transversaux. Le cahier 2 constitue le programme de prévention et de réutilisation des déchets. Il couvre à la fois les déchets industriels et les déchets ménagers. Le cahier 3 constitue le plan de gestion spécifique des déchets ménagers. Le cahier 4 constitue le plan de gestion spécifique des déchets industriels. Le cahier 5 constitue le plan de propreté publique et de lutte contre les déchets et dépôts sauvages. Et, pour terminer, le cahier 6 reprend les impacts environnementaux et socio-économiques.
Entre les actions prévues pour la prévention par flux de déchets, le document souligne le gaspillage alimentaire comment une de grands contributeurs de déchets organiques. La fraction organique représente de loin la part la plus élevée de la composition des ordues ménagères brutes. Le programme d’actions vise à: réduire de 33 % le gaspillage alimentaire des ménages wallons, soit 9 kg/hab à l’horizon 2025 par rapport à 2013; garantir une cohérence dans l’action avec d’autres domaines tels que l’agriculture, l’alimentation, la santé, la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois dans le secteur de l’économie sociale...; garantir une cohérence dans l’action sur toute la chaîne depuis le producteur jusqu’au consommateur; agir sur tous les maillons de la chaîne depuis le producteur jusqu’au consommateur par le biais de programmes d’actions dédiés; et définir et mesurer le gaspillage alimentaire et mettre en place des indicateurs de suivi.
Producteurs, agriculteurs, premiers transformateurs, grossistes sont soulignés comment public-cible pour des actions contre le gaspillage. Certaines des actions proposées sont intégrer la thématique du gaspillage alimentaire dans les programmes de formation agricole et mettre en place des actions de lutte contre les pertes alimentaires au niveau de l’industrie alimentaire. D'ailleurs, le document vis a réduire des risques d’eutrophisation et de pollution par les pesticides et autres substances dangereuses (solvants, colles…), des dépôts atmosphériques et améliorer le statut organique et la rétention en eau des sols grâce à l’application de composts de qualité.
En outre, le document tient compte des risques pour la santé et vis à intégrer les aspects liés à la santé en matière de prévention qualitative des déchets. Les principales actions proposées sont: développer une stratégie d’anticipation, d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à l’état de l’environnement, notamment les (anciennes) décharges; et informer et communiquer sur le risque. De plus, secteur de la collecte des déchets, surtout en porte-à-porte, est un secteur d’activités générateur d’accidents. La Wallonie doit donc mettre en oeuvre les mécanismes de concertation adéquats en vue de diminuer les risques et d’aboutir à des recommandations applicables par toutes les parties.
Pour terminer, la Stratégie propose plusieurs actions liées à une bonne gouvernance. Le but principal est intégrer les positions wallonnes dans les décisions fédérales et communautaires. Plusieurs objectifs et actions sont proposés pour impulser la collaboration avec le Pouvoir fédéral et les autres entités fédérées: participer, via des groupes de travail, à l’élaboration de mesures de prévention cohérentes avec les objectifs régionaux au niveau de la politique des produits et de la fiscalité; collaborer avec la FWB concernant la prévention des déchets dans les établissements scolaires et la sensibilisation des enseignants, élèves et étudiants; et collaborer avec les autres Régions et le Pouvoir Fédéral dans le dialogue avec les acteurs de la production et de la distribution.
Entre les actions prévues pour la prévention par flux de déchets, le document souligne le gaspillage alimentaire comment une de grands contributeurs de déchets organiques. La fraction organique représente de loin la part la plus élevée de la composition des ordues ménagères brutes. Le programme d’actions vise à: réduire de 33 % le gaspillage alimentaire des ménages wallons, soit 9 kg/hab à l’horizon 2025 par rapport à 2013; garantir une cohérence dans l’action avec d’autres domaines tels que l’agriculture, l’alimentation, la santé, la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois dans le secteur de l’économie sociale...; garantir une cohérence dans l’action sur toute la chaîne depuis le producteur jusqu’au consommateur; agir sur tous les maillons de la chaîne depuis le producteur jusqu’au consommateur par le biais de programmes d’actions dédiés; et définir et mesurer le gaspillage alimentaire et mettre en place des indicateurs de suivi.
Producteurs, agriculteurs, premiers transformateurs, grossistes sont soulignés comment public-cible pour des actions contre le gaspillage. Certaines des actions proposées sont intégrer la thématique du gaspillage alimentaire dans les programmes de formation agricole et mettre en place des actions de lutte contre les pertes alimentaires au niveau de l’industrie alimentaire. D'ailleurs, le document vis a réduire des risques d’eutrophisation et de pollution par les pesticides et autres substances dangereuses (solvants, colles…), des dépôts atmosphériques et améliorer le statut organique et la rétention en eau des sols grâce à l’application de composts de qualité.
En outre, le document tient compte des risques pour la santé et vis à intégrer les aspects liés à la santé en matière de prévention qualitative des déchets. Les principales actions proposées sont: développer une stratégie d’anticipation, d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à l’état de l’environnement, notamment les (anciennes) décharges; et informer et communiquer sur le risque. De plus, secteur de la collecte des déchets, surtout en porte-à-porte, est un secteur d’activités générateur d’accidents. La Wallonie doit donc mettre en oeuvre les mécanismes de concertation adéquats en vue de diminuer les risques et d’aboutir à des recommandations applicables par toutes les parties.
Pour terminer, la Stratégie propose plusieurs actions liées à une bonne gouvernance. Le but principal est intégrer les positions wallonnes dans les décisions fédérales et communautaires. Plusieurs objectifs et actions sont proposés pour impulser la collaboration avec le Pouvoir fédéral et les autres entités fédérées: participer, via des groupes de travail, à l’élaboration de mesures de prévention cohérentes avec les objectifs régionaux au niveau de la politique des produits et de la fiscalité; collaborer avec la FWB concernant la prévention des déchets dans les établissements scolaires et la sensibilisation des enseignants, élèves et étudiants; et collaborer avec les autres Régions et le Pouvoir Fédéral dans le dialogue avec les acteurs de la production et de la distribution.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
2018-2025
Repealed
No
Publication reference
Gouvernement de la Wallonie
Source language
French
Legislation Amendment
No