Première Stratégie wallonne du développement durable.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent document constitue la première stratégie wallone pour le développement durable. En Belgique, l'article 7bis de la Constitution impose que chaque composante de l’Etat fédéral remplisse sa part des engagements de la Belgique en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique. Mandatée par la décision du Gouvernement du 19 juillet 2012, la Task Force se lançait immédiatement dans l’élaboration de la première stratégie de développement durable, en pré-parant le contenu de chaque outil de transition. Tout au long de la démarche, deux objectifs complémentaires furent poursuivis: la mise en cohérence des actions gouvernementales au regard de l’objectif de développement durable; et poser les bases d’un exercice collectif, destiné à assurer la transition de l’ensemble des forces vives de la Wallonie vers le développement durable. Cinq thèmes prioritaires de transition sont définis: le logement; les modes de production et de consommation; la cohésion sociale; l’alimentation; et la santé.
D’abord, pour l’axe stratégique de l’alimentation, le document propose 4 objectifs spécifiques: accès à une alimentation saine et nutritive pour tous, utilisation efficace des ressources naturelles dans toute la chaîne alimentaire, performance économique et sociale élevée des secteurs agricole et agro-alimentaire, multi-fonctionnalité de l’agriculture, et équilibre alimentaire. Pour cet premier période jusqu’à 2015, ils sont définis quelques objectifs a moyen place: réduction de la balance azotée totale à 100kg/ha; maintenir plus de 11.000 exploitations agricoles en activité; augmenter la valeur des exportations du secteur agroalimentaire à 5.000 millions €; et privilégier systématiquement dans les cantines des administrations régionales, des organismes d’intérêt public et des autres institutions régionales, les produits issus de l’agriculture wallonne, de l’agriculture biologique, les produits locaux ou de saison et ceux du commerce équitable.
Ensuite, le document souligne l’importance de mettre en oeuvre un nouveau mode de commercialisation, favorisant une consommation locale, par le biais d’une centrale de marchés. Pour promouvoir cet nouveau mode de consommation, plusieurs objectifs à court terme sont proposés, notamment : améliorer la formation des exploitants agricoles en augmentant à 30% la part de formation agricole élémentaire, à 40% la part de formation agricole complète et en réduisant à 30% la part de formation agricole pratique; augmenter la part de l’industrie dans le PIB (au coût des facteurs) de 16% en 2011 à 20% en 2020; et éradiquer les transferts illicites de déchets. À long terme, le document propose supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée.
Par ailleurs, l’axe thématique de la cohésion sociale vis à: la satisfaction des besoins fondamentaux; la quasi-éradication de la pauvreté monétaire; garantir des emplois décents pour tous; l’éducation et formation tout a long de la vie; et la réduction des inégalités. L’axe thématique de l’énergie est également ciblé à garantir l’accès á la énergie pour tous, tandis que à améliorer l’utilisation rationnelle de l’énergie et réduire des émissions de gaz à effet de serre. De même, l’axe de la santé vis à promouvoir l’accès aux soins de la santé et réduction des inégalités.
Pour terminer, la mise en œuvre de la stratégie wallonne de développement durable fait l'objet d'un suivi au moins bisannuel. Le public est tenu informé des modalités et des résultats de ce suivi. Un état d'avancement synthétique est transmis par le Gouvernement au Parlement dans le mois de la réalisation de ce suivi. La participation publique est encouragé à travers de plusieurs dispositifs participatifs institutionnelles, notamment: conseils consultatives transversaux comment le conseil économique et sociale de la Wallonie; et conseils consultatives spécifiques pour chaque axe thématique.
D’abord, pour l’axe stratégique de l’alimentation, le document propose 4 objectifs spécifiques: accès à une alimentation saine et nutritive pour tous, utilisation efficace des ressources naturelles dans toute la chaîne alimentaire, performance économique et sociale élevée des secteurs agricole et agro-alimentaire, multi-fonctionnalité de l’agriculture, et équilibre alimentaire. Pour cet premier période jusqu’à 2015, ils sont définis quelques objectifs a moyen place: réduction de la balance azotée totale à 100kg/ha; maintenir plus de 11.000 exploitations agricoles en activité; augmenter la valeur des exportations du secteur agroalimentaire à 5.000 millions €; et privilégier systématiquement dans les cantines des administrations régionales, des organismes d’intérêt public et des autres institutions régionales, les produits issus de l’agriculture wallonne, de l’agriculture biologique, les produits locaux ou de saison et ceux du commerce équitable.
Ensuite, le document souligne l’importance de mettre en oeuvre un nouveau mode de commercialisation, favorisant une consommation locale, par le biais d’une centrale de marchés. Pour promouvoir cet nouveau mode de consommation, plusieurs objectifs à court terme sont proposés, notamment : améliorer la formation des exploitants agricoles en augmentant à 30% la part de formation agricole élémentaire, à 40% la part de formation agricole complète et en réduisant à 30% la part de formation agricole pratique; augmenter la part de l’industrie dans le PIB (au coût des facteurs) de 16% en 2011 à 20% en 2020; et éradiquer les transferts illicites de déchets. À long terme, le document propose supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée.
Par ailleurs, l’axe thématique de la cohésion sociale vis à: la satisfaction des besoins fondamentaux; la quasi-éradication de la pauvreté monétaire; garantir des emplois décents pour tous; l’éducation et formation tout a long de la vie; et la réduction des inégalités. L’axe thématique de l’énergie est également ciblé à garantir l’accès á la énergie pour tous, tandis que à améliorer l’utilisation rationnelle de l’énergie et réduire des émissions de gaz à effet de serre. De même, l’axe de la santé vis à promouvoir l’accès aux soins de la santé et réduction des inégalités.
Pour terminer, la mise en œuvre de la stratégie wallonne de développement durable fait l'objet d'un suivi au moins bisannuel. Le public est tenu informé des modalités et des résultats de ce suivi. Un état d'avancement synthétique est transmis par le Gouvernement au Parlement dans le mois de la réalisation de ce suivi. La participation publique est encouragé à travers de plusieurs dispositifs participatifs institutionnelles, notamment: conseils consultatives transversaux comment le conseil économique et sociale de la Wallonie; et conseils consultatives spécifiques pour chaque axe thématique.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2013-2016
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.
Source language
French
Legislation Amendment
No