Arrêté conjoint n°01-48 MEF/MATD/MEE portant institution d'un Fonds d'aménagement forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte institution d'un Fonds d'aménagement forestier, ayant pour objet la promotion de la gestion durable des ressources forestières.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No