Loi nº 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso.

Ce Code a pour objet de fixer, conformément à la politique forestière nationale, l'ensemble des principes fondamentaux relatifs à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques; ressources qui constituent des richesses formant partie intégrante du patrimoine national. La politique nationale est fondée, notamment, sur: la conservation de la diversité biologique, la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques pour le développement économique et l'amélioration du cadre de vie, la génération d'emplois et de revenus au profit de la population et la participation et la responsabilisation de la population dans la conception, l'exécution, le suivi et l'évaluation des activités forestières, notamment à travers la gestion décentralisée des ressources naturelles. A ces fins est institué un fonds forestier. Le Code est formé par 272 articles répartis en 5 livres, à savoir: Forêts (I); Faune (II); Pêche et aquaculture (III); Répression des infractions (IV); Dispositions transitoires et finales (V).