Arrêté conjoint n°2014-108-MASA-MEF du 29-07-2014 fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté dresse la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine Végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité.
Le contrôle phytosanitaire s'applique à tous les végétaux (matériel agricole ou forestier), produits végétaux et autres articles réglementés entrant, sortant ou circulant sur le territoire national.
Le contrôle phytosanitaire s'applique à tous les végétaux (matériel agricole ou forestier), produits végétaux et autres articles réglementés entrant, sortant ou circulant sur le territoire national.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No