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Arrêté n° 2021-125/ MAAHM/CAB portant mise à jour de la liste des organismes nuisibles faisant l’objet de quarantaine végétale au Burkina Faso

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
En application de la loi n° 025-2017 / AN du 15 mai 2017 portant protection des végétaux au Burkina Faso et à son article 12, il est mis à jour la liste des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale. On entend par organismes nuisibles de quarantaine, des organismes nuisibles inscrits par une organisation nationale ou régionale de protection des plantes sur une liste officielle com me absent du pays ou de la région ou localisé et faisant l'objet d'une lutte officielle. La liste A1 des organismes nuisibles de quarantaine qui ne sont pas encore présents sur le territoire national (Absent) est établie pour les cultures suivantes.
Les listes établies ne sont pas les listes définitives, elles doivent être mises à jour lorsque la catégorisation des organismes nuisibles listés change, des organismes nuisibles sont ajoutés ou retirés ou bien il y a eu modification des interdictions, restrictions ou exigences. Lors des inspections phytosanitaires, l'interception d'un organisme nuisible faisant objet de quarantaine dans un lot entrainera automatiquement la prise de dispositions réglementaires (mise en quarantaine, destruction ou changement d'orientation). Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi N°025-2017 / AN du 15 mai 2017 portant protection des végétaux au Burkina Faso. Le Directeur de la Protection des Végétaux et du Conditionnement est chargé en ce qui le concerne de l'application correcte des dispositions de présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No