Arrêté nº 05-13/MCE/SG/DGMGC portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC) sont régis par les dispositions du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du burkina Faso nº 24, 16 juin 2005.
Source language
French
Legislation Amendment
No