Arrêté nº 2002-3/MCE/SG/DGMGC portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC) sont régis par les dispositions du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du burkina Faso nº 4, 2002.
Source language
French
Legislation Amendment
No