Arrêté nº 98-009/MEE/SG/DGEF/DP portant autorisation et concession de pêche au Burkina Faso.

Le présent arrêté définit les conditions d'autorisation et de concession de pêche au Burkina Faso. L'autorisation est accordée par le permis de pêche, délivré pour l'exercice de la pêche à des fins commerciales ou sportives dans tous les plans d'eau publics situés dans la région territorialement compétente à l'exception des périmètres aquacoles d'intérêt économique pour lesquels les permis sont spécifiques. La licence de guide de pêche est un droit concédé par l'Etat pour l'organisation à titre onéreux de la pêche tant commerciale que sportive, alors que la concession de pêche est le procédé par lequel l'Etat confie à une personne de droit privé, la jouissance exclusive de tout ou partie d'un plan d'eau aux fins d'exploitation des ressources halieutiques qui y sont contenues.