Décret 2013-972/PRES/PM/MME 30 octobre 2013 portant organisation du Ministère des mines et de l’énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des mines et de l’énergie. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2012-280/PRES/PM/MCE du 03 avril 2012 portant organisation du Ministère des mines des carrières et de l'énergie.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal Officiel du Burkina Faso n° 10 du 06 mars 2014, P. 6849.
Source language
French
Legislation Amendment
No