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Décret n° 2015-214-PRES-TRANS-PM-MME du 05 mars portant organisation du Ministère des Mines et de l’Energie.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des mines et de l’énergie.
Composé d’un Cabinet et d’un Secrétariat général, le Ministère des Mines et de l’Energie est chargé de la production et de la valorisation des ressources minérales et des énergies. Il promeut surtout les énergies renouvelables ou alternatives.
En outre, le Ministère des Mines et de l’Energie contribue, entre autre, à la prise en compte des préoccupations environnementales lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques, projets et programmes de développement.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No